J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté n° du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0623973A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2006, M. Philippe Damie, directeur de la santé et du développement social de la Martinique, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine à compter du 20 septembre 2006.